1. Objet et champ d’application
Les présentes Conditions générales d’utilisation et de vente (ci-après les « Conditions ») définissent les conditions applicables à l’utilisation du site caviellair.com ainsi qu’aux ventes de produits réalisées par l’intermédiaire du site.
Elles ont notamment pour objet de préciser les conditions relatives à l’accès au site, à la présentation des produits, aux commandes, aux prix, aux paiements, à la livraison, aux annulations, aux retours, aux remboursements et aux garanties applicables.
Les présentes Conditions s’appliquent aux utilisateurs du site ainsi qu’aux consommateurs effectuant un achat sur celui-ci.
Avant de finaliser une commande, le client est invité à prendre connaissance des présentes Conditions ainsi que des informations relatives au produit, au prix, à la livraison, au paiement et aux conditions de rétractation.
La validation de la commande implique l'acceptation des Conditions applicables à la vente, après que le client a pu en prendre connaissance et les accepter conformément au processus de commande.
Aucune disposition des présentes Conditions ne saurait avoir pour effet de limiter les droits impératifs dont bénéficient les consommateurs en vertu du droit français ou du droit de l'Union européenne.
2. Informations relatives au vendeur
Les coordonnées utilisées pour contacter Caviellair sont les suivantes :
Nom commercial : Caviellair
Site internet : caviellair.com
Adresse : 3309 54th Ave, Gulfport, MS 39501, United States
E-mail : customer@caviellair.com
Téléphone : +1 (228) 742-6392
Service client : du lundi au vendredi, de 09:00 à 18:00 (CET)
Important : lorsque la réglementation applicable l'exige, l'identité juridique complète du vendeur, son numéro d'immatriculation ainsi que les coordonnées de son représentant établi dans l'Union européenne doivent être indiqués de manière exacte et maintenus à jour.
Le nom commercial « Caviellair » ne remplace pas, lorsque la loi l'exige, les mentions relatives à l'identité juridique de l'entreprise exploitant le site.
3. Accès et utilisation du site
Le site est accessible aux utilisateurs sous réserve de la disponibilité du service.
L'utilisateur s'engage à utiliser le site conformément aux lois et règlements applicables.
Il s'engage notamment à :
-
fournir des informations exactes lorsqu'elles sont nécessaires à une commande ;
-
ne pas utiliser le site à des fins frauduleuses ou illicites ;
-
ne pas perturber volontairement le fonctionnement du site ;
-
ne pas tenter d'accéder sans autorisation aux systèmes, données ou fonctionnalités techniques du site ;
-
ne pas introduire de virus, logiciels malveillants ou autres éléments susceptibles de compromettre la sécurité du site.
Nous pouvons prendre les mesures techniques raisonnablement nécessaires afin de protéger le site, ses utilisateurs et ses systèmes contre les utilisations abusives ou les incidents de sécurité.
4. Produits et informations présentées sur le site
Les produits proposés sur le site sont décrits au moyen des informations disponibles au moment de leur mise en ligne.
Les fiches produits peuvent notamment présenter :
-
le nom du produit ;
-
les photographies et illustrations ;
-
les dimensions ;
-
les caractéristiques et matériaux lorsqu'ils sont disponibles ;
-
les informations relatives à l'utilisation et à l'entretien ;
-
le prix applicable.
Nous apportons une attention raisonnable à l'exactitude et à la clarté des informations publiées.
Les photographies sont destinées à présenter les produits de manière aussi fidèle que possible. De légères différences de rendu peuvent toutefois apparaître en fonction des paramètres d'affichage de l'appareil utilisé ou des conditions de photographie.
Ces différences ne remettent pas en cause les caractéristiques essentielles du produit.
5. Disponibilité des produits
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
La disponibilité affichée sur le site peut évoluer en fonction des commandes et des opérations de gestion des stocks.
Si, exceptionnellement, un produit commandé n'est plus disponible après la validation de la commande, le client en sera informé dans les meilleurs délais.
Lorsque la commande ne peut pas être exécutée en raison de l'indisponibilité du produit, le client sera informé des possibilités qui lui sont offertes conformément aux règles applicables, notamment en matière d'annulation et de remboursement.
6. Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros (€) sur le site.
Le prix applicable à la commande est celui affiché au moment de la validation de celle-ci.
Avant la validation définitive de la commande, le client peut consulter le récapitulatif comprenant notamment :
-
le ou les produits sélectionnés ;
-
leur prix ;
-
les éventuels frais de livraison ;
-
le montant total à payer.
Lorsque les taxes sont applicables et incluses dans les prix affichés, le montant correspondant est présenté conformément aux règles applicables.
Les éventuels frais supplémentaires applicables à la commande sont indiqués avant sa validation définitive.
7. Commande
7.1 Sélection des produits
Le client peut sélectionner les produits souhaités et les ajouter à son panier.
Avant la validation définitive, le client peut consulter et modifier les éléments de sa commande, notamment les produits, les quantités et les informations nécessaires à la livraison.
7.2 Validation de la commande
Le client vérifie l'ensemble des informations affichées avant de finaliser son achat.
La commande est validée après confirmation de l'achat et réalisation du paiement selon le processus proposé sur le site.
Le client reçoit ensuite une confirmation de commande contenant les principales informations relatives à son achat.
7.3 Erreurs de saisie
Le client doit vérifier l'exactitude des informations fournies, notamment son nom, son adresse de livraison, son adresse e-mail et ses coordonnées téléphoniques.
Lorsqu'une erreur est constatée après la commande, le client doit contacter rapidement le service client afin de déterminer si une correction peut encore être effectuée.
Une modification d'adresse ou d'informations de livraison peut ne plus être possible lorsque la préparation ou l'expédition de la commande a déjà commencé.
8. Paiement
Le paiement est effectué au moyen des solutions de paiement proposées sur le site au moment de la commande.
Les informations de paiement sont traitées par les prestataires de paiement concernés selon leurs propres conditions et mesures de sécurité.
Le client doit fournir les informations nécessaires à la réalisation du paiement et utiliser un moyen de paiement dont il est légalement autorisé à faire usage.
La commande peut faire l'objet de contrôles de sécurité ou de vérifications destinés notamment à prévenir les opérations frauduleuses.
Lorsqu'une transaction ne peut pas être validée ou lorsqu'un paiement est refusé, la commande peut ne pas être finalisée tant que le paiement n'est pas correctement effectué.
9. Livraison
Les conditions détaillées relatives à la livraison sont présentées dans la Politique d’expédition disponible sur le site.
La livraison est actuellement proposée en France métropolitaine.
Les frais de livraison sont les suivants :
-
8 € pour les commandes d'un montant inférieur à 75 € ;
-
livraison gratuite pour les commandes d'un montant égal ou supérieur à 75 €.
Le traitement d'une commande nécessite généralement 1 à 3 jours ouvrables.
Les commandes passées avant 18:00 (CET) commencent généralement leur traitement le jour même. Les commandes passées après cette heure ou pendant les jours non ouvrables sont traitées à partir du jour ouvrable suivant.
Après expédition, le délai indicatif de livraison est généralement de 6 à 9 jours ouvrables.
Un numéro ou un lien de suivi peut être communiqué au client lorsque ce service est disponible.
Les délais de livraison communiqués sont indicatifs, sauf lorsqu'un délai est expressément présenté comme contractuel.
En cas de retard important, de perte ou de problème de livraison, le client peut contacter le service client afin d'obtenir une assistance.
10. Droit de rétractation
Conformément aux règles applicables aux contrats conclus à distance, le consommateur dispose, sous réserve des exceptions prévues par la réglementation, d'un délai légal de 14 jours pour exercer son droit de rétractation.
Le délai court à compter de la réception du produit par le consommateur ou par un tiers désigné par celui-ci, dans les conditions prévues par la réglementation applicable.
Le consommateur n'a pas à justifier sa décision de se rétracter pendant ce délai légal.
Lorsque le droit de rétractation est exercé, les modalités de retour, les éventuels frais de renvoi et les conditions de remboursement sont précisés dans la Politique de retour et de remboursement.
Certaines catégories de produits peuvent être exclues du droit de rétractation lorsque l'une des exceptions prévues par la réglementation est applicable. Les exceptions concernées sont communiquées au consommateur lorsqu'elles s'appliquent.
11. Politique commerciale de retour de 40 jours
En complément du délai légal de rétractation, Caviellair propose une politique commerciale permettant de demander un retour jusqu'à 40 jours suivant la réception du produit, sous réserve des conditions précisées dans la Politique de retour et de remboursement.
Cette période commerciale ne réduit ni ne remplace le droit légal de rétractation de 14 jours ni les garanties légales dont bénéficie le consommateur.
Les produits retournés dans le cadre de la politique commerciale de 40 jours doivent respecter les conditions de retour applicables, notamment concernant leur état, leur utilisation, leur emballage et leurs accessoires.
12. Retours, remboursements et absence d'échange direct
Caviellair propose un service de retour avec remboursement et ne propose pas nécessairement d'échange direct de produit.
Lorsqu'un échange direct n'est pas disponible, le client peut retourner le produit conformément aux conditions applicables et, lorsque le retour est accepté, recevoir un remboursement.
Pour un produit endommagé, défectueux, non conforme à la commande ou différent du produit commandé, le client doit contacter le service client dans les meilleurs délais afin que la situation puisse être examinée.
Après réception et contrôle d'un produit retourné, le remboursement est généralement traité dans un délai de 1 à 3 jours ouvrables, sous réserve des conditions applicables.
Le délai d'apparition du remboursement sur le compte du client peut ensuite dépendre de la banque ou du prestataire de paiement utilisé.
13. Annulation d'une commande
Le client peut contacter le service client pour demander l'annulation d'une commande avant son expédition.
Lorsqu'une commande a déjà été préparée ou expédiée, une annulation immédiate peut ne plus être matériellement possible.
Dans ce cas, les droits légaux du consommateur, notamment le droit de rétractation lorsqu'il est applicable, restent pleinement préservés.
Les modalités pratiques d'annulation sont précisées dans la Politique d’annulation de commande.
Lorsqu'une annulation est acceptée avant l'expédition, le remboursement est effectué selon le moyen de paiement utilisé lors de la commande, sous réserve des délais de traitement du prestataire de paiement.
14. Garanties légales
Les consommateurs bénéficient des garanties légales applicables, notamment de la garantie légale de conformité et de la garantie légale contre les vices cachés, dans les conditions prévues par le droit français.
Ces garanties s'appliquent indépendamment de toute politique commerciale de retour proposée par Caviellair.
En cas de produit présentant un défaut, d'une non-conformité ou d'un problème relevant d'une garantie légale, le client peut contacter le service client afin d'obtenir les informations nécessaires à la mise en œuvre de ses droits.
Aucune disposition des présentes Conditions ne saurait limiter les droits légaux du consommateur.
15. Service client
Pour toute question concernant une commande, un produit, une livraison, un retour, un remboursement ou l'utilisation du site, le client peut contacter notre service client.
E-mail : customer@caviellair.com
Téléphone : +1 (228) 742-6392
Horaires : du lundi au vendredi, de 09:00 à 18:00 (CET)
Afin de faciliter le traitement d'une demande, il est recommandé d'indiquer le numéro de commande ainsi que les informations utiles relatives à la demande.
16. Données personnelles
Les données personnelles nécessaires au fonctionnement du site et à la gestion des commandes sont traitées conformément aux règles applicables en matière de protection des données personnelles.
Les informations détaillées concernant les catégories de données collectées, les finalités des traitements, les bases légales, les destinataires, les durées de conservation et les droits des personnes concernées sont présentées dans la Politique de confidentialité et de protection des données personnelles.
Lorsque le traitement repose sur le consentement du client, celui-ci peut retirer son consentement dans les conditions prévues par la réglementation.
17. Cookies
Le site peut utiliser des cookies et technologies similaires nécessaires à son fonctionnement ou, selon les services effectivement utilisés, destinés notamment à mesurer l'audience, mémoriser certaines préférences ou permettre certaines fonctionnalités.
Les conditions relatives aux cookies, aux technologies utilisées et à la gestion des consentements sont détaillées dans la Politique relative aux cookies.
18. Propriété intellectuelle
Les éléments présents sur le site, notamment les textes, photographies, illustrations, logos, éléments graphiques et contenus visuels, peuvent être protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation non autorisée de ces éléments est susceptible de porter atteinte aux droits du titulaire concerné.
19. Responsabilité et force majeure
Nous mettons en œuvre des moyens raisonnables afin d'assurer le fonctionnement du site et la bonne exécution des services proposés.
Toutefois, certaines interruptions ou perturbations peuvent résulter notamment :
-
d'opérations de maintenance ;
-
de difficultés techniques ;
-
de défaillances de réseaux ou de services tiers ;
-
d'événements de force majeure ou de circonstances indépendantes de notre volonté.
Ces situations ne peuvent avoir pour effet de priver le consommateur des droits qui lui sont accordés par la réglementation applicable.
20. Modification des Conditions
Nous pouvons modifier les présentes Conditions lorsque cela est nécessaire afin de tenir compte de l'évolution du site, de nos services ou des dispositions légales et réglementaires applicables.
La version applicable à une commande est celle acceptée au moment de la conclusion de la vente, sous réserve des dispositions légales impératives applicables.
La date de dernière mise à jour figure en haut des présentes Conditions.
21. Règlement amiable des litiges
En cas de difficulté ou de réclamation concernant une commande, le client est invité à contacter en premier lieu notre service client afin de rechercher une solution amiable.
Cette démarche amiable ne prive pas le consommateur de son droit d'exercer les recours qui lui sont ouverts par la réglementation applicable.
Lorsque les conditions légales sont réunies, le consommateur peut notamment recourir aux dispositifs de règlement extrajudiciaire des litiges ou saisir l'autorité ou la juridiction compétente conformément aux règles applicables.
22. Droit applicable
Les relations contractuelles sont régies par les dispositions légales applicables aux ventes réalisées auprès de consommateurs.
Lorsque le droit français est applicable, les dispositions protectrices du consommateur prévues par le droit français et le droit de l'Union européenne s'appliquent dans les conditions prévues par la réglementation.
Aucune disposition des présentes Conditions ne saurait priver un consommateur résidant dans l'Union européenne des protections impératives qui lui sont accordées par la loi applicable.
23. Contact
Pour toute question concernant les présentes Conditions, une commande ou les services proposés par Caviellair :
Caviellair
Adresse : 3309 54th Ave, Gulfport, MS 39501, United States
E-mail : customer@caviellair.com
Téléphone : +1 (228) 742-6392
Horaires : du lundi au vendredi, de 09:00 à 18:00 (CET)