Politique GDPR

1. Objet de la présente politique

La présente Politique de confidentialité et de protection des données personnelles explique comment Caviellair, dans le cadre de l’exploitation du site caviellair.com, collecte, utilise, conserve et protège les données personnelles des utilisateurs et des clients.

La protection des données personnelles constitue un élément important de notre relation avec nos clients. Nous nous efforçons de traiter les données de manière transparente, proportionnée et sécurisée, conformément aux règles applicables en matière de protection des données personnelles.

La présente politique s’applique notamment lorsque vous :

• consultez notre site ;

• consultez nos produits ;

• créez ou utilisez un compte client, lorsque cette fonctionnalité est disponible ;

• passez une commande ;

• effectuez un paiement ;

• demandez la livraison d’un produit ;

• contactez notre service client ;

• exercez vos droits concernant vos données personnelles ;

• utilisez les fonctionnalités et services proposés sur le site.

Les traitements sont réalisés conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) ainsi qu’aux dispositions françaises applicables en matière de protection des données personnelles.

2. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est l’entité qui détermine les finalités et les moyens des traitements effectués dans le cadre du site caviellair.com.

Coordonnées :

Caviellair
3309 54th Ave
Gulfport, MS 39501
United States

E-mail :
customer@caviellair.com

Téléphone :
+1 (228) 742-6392

Pour toute question concernant le traitement de vos données personnelles ou l’exercice de vos droits, vous pouvez utiliser les coordonnées indiquées ci-dessus.

Lorsque la réglementation applicable impose la désignation d’un représentant dans l’Union européenne ou d’un délégué à la protection des données, les coordonnées correspondantes doivent également être indiquées et tenues à jour.

3. Données personnelles susceptibles d’être collectées

Selon votre utilisation du site et les services demandés, différentes catégories de données peuvent être traitées.

3.1 Données fournies directement par l’utilisateur

Lorsque vous passez une commande, contactez notre service client ou utilisez certaines fonctionnalités du site, nous pouvons notamment traiter :

• nom et prénom ;

• adresse e-mail ;

• numéro de téléphone ;

• adresse de facturation ;

• adresse de livraison ;

• informations relatives aux commandes ;

• informations relatives aux produits achetés ;

• informations nécessaires au suivi et au traitement des demandes ;

• contenu des échanges avec notre service client.

3.2 Données relatives aux paiements

Lorsque vous effectuez un paiement, certaines informations nécessaires au traitement de la transaction peuvent être traitées par les prestataires de paiement concernés.

Selon le moyen de paiement utilisé, certaines informations peuvent être transmises directement au prestataire de paiement afin d’autoriser et de sécuriser la transaction.

Caviellair ne demande pas aux utilisateurs de communiquer leurs mots de passe, codes de sécurité ou informations de carte bancaire par e-mail ou par l’intermédiaire du service client.

Les informations bancaires effectivement traitées dépendent du prestataire et du moyen de paiement utilisé.

3.3 Données techniques et données de navigation

Lors de votre navigation sur le site, certaines informations techniques peuvent être collectées automatiquement, notamment :

• adresse IP ;

• type d’appareil ;

• système d’exploitation ;

• type et version du navigateur ;

• pages consultées ;

• date et heure de consultation ;

• informations relatives à la navigation ;

• données techniques nécessaires à la sécurité et au fonctionnement du site ;

• informations collectées par les cookies et technologies similaires.

Les conditions d’utilisation des cookies sont précisées dans notre Politique relative aux cookies.

4. Finalités des traitements

Les données personnelles sont traitées uniquement pour des finalités déterminées et pertinentes.

4.1 Traitement des commandes

Les données nécessaires peuvent être utilisées pour :

• enregistrer et confirmer une commande ;

• traiter la commande ;

• préparer les produits ;

• organiser la livraison ;

• transmettre les informations nécessaires aux prestataires de livraison ;

• assurer le suivi de la commande ;

• traiter les demandes relatives à une commande.

4.2 Paiement et prévention de la fraude

Certaines données peuvent être utilisées ou transmises aux prestataires concernés afin de :

• traiter les paiements ;

• sécuriser les transactions ;

• détecter ou prévenir les opérations frauduleuses ;

• gérer les éventuels litiges de paiement.

4.3 Service client

Les données peuvent être utilisées afin de :

• répondre aux demandes des clients ;

• traiter les réclamations ;

• répondre aux questions concernant les produits ;

• assurer le suivi des demandes après commande.

4.4 Fonctionnement et sécurité du site

Certaines informations techniques peuvent être utilisées afin de :

• assurer le fonctionnement du site ;

• maintenir sa sécurité ;

• détecter les erreurs et incidents techniques ;

• prévenir les utilisations abusives ;

• protéger les utilisateurs et les systèmes.

4.5 Amélioration des services

Lorsque cela est légalement autorisé, certaines informations peuvent être utilisées afin de :

• analyser l’utilisation du site ;

• améliorer les fonctionnalités ;

• améliorer la présentation des produits ;

• optimiser l’expérience utilisateur ;

• mesurer les performances du site.

4.6 Communication commerciale

Lorsque des communications commerciales sont proposées, les données peuvent être utilisées à cette fin uniquement dans les conditions prévues par la réglementation applicable.

Lorsque le consentement est requis, celui-ci est recueilli avant l’utilisation des données à des fins concernées.

L’utilisateur peut se désabonner des communications commerciales à tout moment lorsque cette possibilité est applicable.

5. Bases légales des traitements

Chaque traitement de données personnelles repose sur une base légale appropriée.

Selon le traitement concerné, les bases légales peuvent notamment être :

Exécution du contrat

Le traitement est nécessaire pour :

• traiter une commande ;

• organiser la livraison ;

• assurer le service après-vente ;

• répondre aux demandes directement liées à l’exécution du contrat.

Respect d’une obligation légale

Certaines données peuvent être conservées ou traitées lorsque cela est nécessaire pour respecter une obligation légale, notamment en matière comptable, fiscale ou administrative.

Consentement

Certains traitements nécessitent le consentement préalable de l’utilisateur, notamment certains traitements liés aux cookies, à la prospection commerciale ou à certaines technologies de suivi.

Lorsque le traitement repose sur le consentement, l’utilisateur peut retirer celui-ci à tout moment.

Le retrait du consentement n’affecte pas la licéité des traitements effectués avant ce retrait.

Intérêt légitime

Certains traitements peuvent être fondés sur notre intérêt légitime, notamment lorsqu’il s’agit :

• d’assurer la sécurité du site ;

• de prévenir les fraudes et abus ;

• de défendre nos droits ;

• d'améliorer nos services lorsque les conditions légales sont réunies.

Dans ce cas, nous veillons à prendre en compte les droits et libertés des personnes concernées.

6. Destinataires des données personnelles

Les données personnelles peuvent être accessibles uniquement aux personnes ou prestataires qui en ont besoin pour réaliser les finalités décrites dans la présente politique.

Selon les services utilisés, les catégories de destinataires peuvent notamment comprendre :

• les prestataires techniques nécessaires au fonctionnement du site ;

• les prestataires de paiement ;

• les prestataires logistiques et de livraison ;

• les prestataires chargés du service client ;

• les prestataires informatiques et d’hébergement ;

• les prestataires intervenant dans la sécurité du site ;

• les prestataires d’analyse ou de communication, lorsque leur utilisation est légalement autorisée ;

• les autorités publiques lorsque la loi l’exige.

Nous ne vendons pas les données personnelles de nos clients à des tiers.

Les prestataires auxquels nous faisons appel ne peuvent accéder qu’aux données nécessaires à la réalisation des services qui leur sont confiés et doivent respecter les obligations applicables en matière de protection des données.

7. Transferts de données en dehors de l’Union européenne

Certains prestataires techniques ou commerciaux utilisés dans le cadre du fonctionnement du site peuvent être établis en dehors de l’Union européenne ou traiter certaines données depuis un pays situé en dehors de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen.

Lorsque des données personnelles sont transférées vers un pays tiers, nous veillons à ce que le transfert soit effectué conformément aux exigences du RGPD.

Selon la situation, le transfert peut notamment être fondé sur :

• une décision d’adéquation de la Commission européenne ;

• des garanties appropriées prévues par le RGPD ;

• des clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne ;

• ou toute autre base légalement applicable.

La CNIL rappelle que les transferts de données hors UE/EEE doivent être encadrés afin d’assurer un niveau de protection suffisant et approprié.

Lorsque cela est requis, des informations complémentaires concernant les garanties applicables peuvent être obtenues auprès de notre service de contact.

8. Durée de conservation des données

Les données personnelles ne sont conservées que pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, sous réserve des obligations légales permettant ou imposant une conservation plus longue.

La durée de conservation dépend notamment :

• de la nature des données ;

• de la finalité du traitement ;

• de la relation commerciale avec l’utilisateur ;

• des obligations légales applicables ;

• de la nécessité de conserver certaines informations pour établir, exercer ou défendre des droits en justice.

Les données relatives aux commandes et aux transactions peuvent notamment être conservées pendant les périodes nécessaires au respect des obligations comptables, fiscales, administratives et légales applicables.

Les données utilisées à des fins de prospection commerciale sont conservées conformément aux règles applicables à ce type de traitement.

Les données relatives aux cookies et autres traceurs sont conservées selon les durées indiquées dans notre Politique relative aux cookies et dans l’outil de gestion des cookies.

Lorsque la conservation des données n’est plus nécessaire, celles-ci sont supprimées, anonymisées ou archivées lorsque la réglementation le permet ou l’exige.

9. Droits des utilisateurs

Conformément au RGPD, les utilisateurs disposent, selon les conditions et limites prévues par la réglementation, de différents droits concernant leurs données personnelles.

Droit d’accès

Vous pouvez demander confirmation du traitement de vos données personnelles et obtenir les informations relatives à ce traitement.

Droit de rectification

Vous pouvez demander la correction de données personnelles inexactes ou incomplètes.

Droit à l’effacement

Vous pouvez demander l’effacement de vos données personnelles lorsque les conditions prévues par la réglementation sont remplies.

Ce droit n’est pas absolu. Certaines données peuvent notamment devoir être conservées afin de respecter une obligation légale ou de permettre la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.

Droit à la limitation du traitement

Vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données dans les situations prévues par le RGPD.

Droit à la portabilité

Lorsque les conditions légales sont réunies, vous pouvez recevoir les données personnelles que vous nous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, ou demander leur transmission à un autre responsable du traitement lorsque cela est techniquement possible.

Droit d’opposition

Vous pouvez vous opposer à certains traitements lorsque les conditions prévues par le RGPD sont remplies, notamment dans certaines situations liées à la prospection commerciale.

Droit de retirer son consentement

Lorsque le traitement repose sur votre consentement, vous pouvez retirer celui-ci à tout moment.

Le retrait du consentement ne remet pas en cause la licéité des traitements réalisés avant ce retrait.

10. Exercice des droits

Pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante :

E-mail :
customer@caviellair.com

Votre demande doit, dans la mesure du possible, préciser :

• le droit que vous souhaitez exercer ;

• l’objet de votre demande ;

• les informations permettant de vous identifier suffisamment ;

• toute information utile permettant de retrouver les données concernées.

Afin de protéger les données personnelles, nous pouvons demander des informations supplémentaires lorsque cela est raisonnablement nécessaire pour vérifier l’identité du demandeur.

Nous traitons les demandes dans les délais prévus par la réglementation applicable.

11. Droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle

Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles n’est pas conforme aux règles applicables, vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle compétente.

Pour les personnes concernées relevant de la France, l’autorité compétente est notamment :

Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL)

Le RGPD reconnaît aux personnes concernées le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle lorsqu’elles estiment qu’un traitement de leurs données personnelles constitue une violation du règlement.

12. Cookies et technologies similaires

Le site peut utiliser des cookies et technologies similaires nécessaires à son fonctionnement ou destinés, selon les cas, à mesurer l’audience, mémoriser certaines préférences ou réaliser d’autres finalités.

Les cookies soumis à consentement ne sont utilisés qu’après obtention du consentement lorsque celui-ci est requis.

Les utilisateurs peuvent gérer leurs préférences et retirer leur consentement conformément aux modalités prévues dans notre Politique relative aux cookies.

Pour plus d’informations, veuillez consulter notre :

Politique relative aux cookies

13. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées visant à protéger les données personnelles contre les risques de perte, d’utilisation abusive, d’accès non autorisé, de divulgation ou de modification non autorisée.

Ces mesures peuvent notamment comprendre :

• la limitation des accès aux données ;

• la protection des systèmes et infrastructures ;

• des mesures de sécurité adaptées aux risques ;

• la gestion des habilitations ;

• des procédures destinées à prévenir les accès non autorisés.

Toutefois, aucun système électronique ou service de transmission de données sur Internet ne peut garantir une sécurité absolue.

En cas de violation de données personnelles nécessitant une notification en vertu de la réglementation applicable, les mesures appropriées seront prises conformément aux obligations légales.

14. Données concernant les mineurs

Nos services sont destinés à un public général et ne sont pas spécifiquement conçus pour collecter volontairement des données personnelles auprès de mineurs.

Lorsqu’un traitement repose sur un consentement et que la réglementation prévoit des conditions particulières pour les mineurs, les règles applicables sont respectées.

Si un responsable légal estime que des données concernant un mineur ont été collectées de manière inappropriée, il peut nous contacter à l’adresse indiquée dans la présente politique.

15. Liens vers des sites ou services tiers

Le site peut contenir des liens ou intégrer certaines fonctionnalités fournies par des services tiers.

Ces services peuvent appliquer leurs propres politiques de confidentialité et règles relatives aux cookies.

Nous recommandons aux utilisateurs de consulter les politiques de confidentialité des services tiers lorsqu’ils les utilisent.

16. Modification de la présente politique

La présente Politique de confidentialité peut être mise à jour lorsque cela est nécessaire, notamment en cas :

• d’évolution du site ou de ses fonctionnalités ;

• de modification des services utilisés ;

• d’évolution de nos pratiques de traitement ;

• de changement de prestataires ;

• d’évolution des exigences légales ou réglementaires.

La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de cette page.

Nous recommandons aux utilisateurs de consulter régulièrement cette politique afin de prendre connaissance des éventuelles modifications.

17. Contact

Pour toute question concernant la présente Politique de confidentialité, le traitement de vos données personnelles ou l’exercice de vos droits, vous pouvez nous contacter :

Caviellair
3309 54th Ave
Gulfport, MS 39501
United States

E-mail :
customer@caviellair.com

Téléphone :
+1 (228) 742-6392

Horaires du service client :
Du lundi au vendredi, de 09:00 à 18:00 (CET)

Nous nous efforçons de fournir une information claire, accessible et transparente concernant la protection des données personnelles et les droits des utilisateurs.