Mentions légales

1. Objet des présentes Mentions légales

Les présentes Mentions légales ont pour objet de fournir aux utilisateurs les informations relatives au site caviellair.com, à son éditeur et à ses modalités générales d’utilisation.

Elles complètent, le cas échéant, les autres documents contractuels et politiques publiés sur le site, notamment les Conditions Générales de Vente, la Politique de confidentialité et de protection des données personnelles, la Politique relative aux cookies, ainsi que la Politique d’expédition et la Politique d’annulation de commande.

La consultation et l’utilisation du site doivent être effectuées conformément aux présentes Mentions légales et aux dispositions légales et réglementaires applicables.

Les dispositions des présentes Mentions légales ne peuvent avoir pour effet de limiter ou d’exclure les droits impératifs dont bénéficient les consommateurs en vertu du droit applicable.

2. Informations relatives au site

Nom commercial

Caviellair

Site internet

caviellair.com

Adresse de contact

3309 54th Ave, Gulfport, MS 39501, United States

Adresse e-mail

customer@caviellair.com

Téléphone

+1 (228) 742-6392

Horaires du service client

Du lundi au vendredi, de 09:00 à 18:00 (CET)

Zone de livraison

France métropolitaine

Pour toute question concernant les produits, les commandes, la livraison, les retours, les remboursements ou le fonctionnement du site, les utilisateurs peuvent contacter le service client aux coordonnées indiquées ci-dessus.

Important : les informations relatives à l'identité juridique complète de l'éditeur du site, à son numéro d'immatriculation et, lorsque la réglementation l'exige, aux coordonnées de son représentant établi dans l'Union européenne doivent être complétées et maintenues à jour lorsque ces informations sont applicables.

3. Activité du site

Caviellair exploite un site de commerce électronique proposant à la vente des meubles et articles d'aménagement intérieur destinés principalement aux consommateurs.

Le site permet notamment aux utilisateurs de :

  • consulter les produits proposés à la vente ;

  • consulter les caractéristiques, dimensions et informations disponibles relatives aux produits ;

  • connaître les prix et les conditions applicables aux commandes ;

  • passer une commande en ligne ;

  • obtenir des informations relatives à la livraison ;

  • contacter le service client ;

  • exercer, lorsque les conditions sont réunies, leurs droits en matière de retour, de rétractation, d'annulation ou de remboursement.

Les informations commerciales relatives aux produits sont présentées de manière aussi claire et précise que possible.

Les disponibilités, caractéristiques, prix et autres informations commerciales peuvent être modifiés lorsque cela est nécessaire, sous réserve des droits applicables aux commandes déjà conclues.

4. Conditions d'utilisation du site

L'utilisateur s'engage à utiliser le site conformément aux lois et règlements applicables ainsi qu'aux présentes conditions.

Il lui appartient notamment :

  • de fournir des informations exactes lorsqu'elles sont nécessaires à la création ou au traitement d'une commande ;

  • de ne pas utiliser le site à des fins illicites ou frauduleuses ;

  • de ne pas tenter d'accéder sans autorisation aux systèmes, données ou fonctionnalités techniques du site ;

  • de ne pas perturber volontairement le fonctionnement du site ;

  • de ne pas introduire de logiciels malveillants, virus ou autres éléments susceptibles de compromettre la sécurité du site.

Toute utilisation abusive ou susceptible de compromettre la sécurité, l'intégrité ou la disponibilité du site peut donner lieu à des mesures techniques appropriées, dans les limites autorisées par la réglementation.

5. Disponibilité et fonctionnement du site

Nous mettons en œuvre des efforts raisonnables afin de maintenir le site accessible et fonctionnel.

Toutefois, l'accès au site peut être temporairement interrompu notamment en raison :

  • d'opérations de maintenance ;

  • de mises à jour techniques ;

  • de difficultés liées à l'hébergement ou aux réseaux de communication ;

  • d'incidents de sécurité ;

  • de circonstances indépendantes de notre volonté.

Nous nous efforçons, lorsque cela est raisonnablement possible, de rétablir le fonctionnement normal du site dans les meilleurs délais.

Les présentes dispositions ne sauraient avoir pour effet d'exclure les responsabilités qui ne peuvent légalement être exclues ou limitées.

6. Exactitude des informations

Nous apportons une attention particulière à la qualité des informations publiées sur le site.

Le site peut notamment présenter :

  • des descriptions de produits ;

  • des photographies et illustrations ;

  • des dimensions et caractéristiques techniques ;

  • des informations relatives aux prix ;

  • des informations concernant la disponibilité ;

  • des informations relatives à la livraison et aux services associés.

Malgré les précautions prises, certaines informations peuvent contenir des erreurs involontaires ou nécessiter une mise à jour.

Les photographies et visuels sont fournis à titre illustratif. De légères différences peuvent notamment apparaître en fonction de l'affichage de l'écran, des conditions de prise de vue ou des caractéristiques du produit.

Les caractéristiques contractuelles applicables à une commande sont celles communiquées au client dans le cadre du processus de commande et dans les documents contractuels correspondants.

7. Propriété intellectuelle

Sauf indication contraire, les éléments composant le site, notamment les textes, photographies, illustrations, graphismes, logos, éléments visuels, structure et organisation des pages, sont protégés par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, adaptation, modification, distribution ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments sans autorisation préalable du titulaire des droits concerné est susceptible de constituer une violation des droits de propriété intellectuelle applicables.

L'utilisateur peut consulter les contenus du site dans le cadre d'un usage personnel et non commercial lié à la consultation du site et à l'achat des produits proposés.

8. Liens vers des sites tiers

Le site peut contenir des liens vers des sites, plateformes ou services exploités par des tiers.

Ces liens peuvent être proposés afin de faciliter l'accès à certains services ou informations complémentaires.

Les sites tiers disposent de leurs propres conditions d'utilisation, politiques de confidentialité et règles de fonctionnement.

Caviellair ne contrôle pas nécessairement l'ensemble des contenus, services ou pratiques de ces sites tiers. La présence d'un lien sur le site ne signifie pas que Caviellair approuve ou garantit le contenu ou les services proposés par le tiers concerné.

Les utilisateurs sont invités à consulter les conditions et politiques applicables aux services tiers qu'ils utilisent.

9. Protection des données personnelles

La protection des données personnelles constitue une priorité dans le cadre de l'utilisation du site et du traitement des commandes.

Les informations relatives à la collecte, à l'utilisation, à la conservation, à la sécurité et aux droits des personnes concernées sont détaillées dans la Politique de confidentialité et de protection des données personnelles.

Lorsque cela est applicable, les traitements de données personnelles sont réalisés conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) ainsi qu'aux dispositions françaises applicables en matière de protection des données personnelles.

Les utilisateurs peuvent notamment disposer, dans les conditions prévues par la réglementation, de droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition, de portabilité et de retrait du consentement lorsque le traitement repose sur celui-ci.

Pour plus d'informations, les utilisateurs sont invités à consulter la Politique de confidentialité et de protection des données personnelles disponible sur le site.

10. Cookies et technologies similaires

Le site peut utiliser des cookies et technologies similaires nécessaires à son fonctionnement ainsi que, selon les services effectivement utilisés, des technologies destinées à mesurer l'audience, mémoriser certaines préférences ou réaliser des opérations de communication ou de personnalisation.

Les modalités d'utilisation de ces technologies, les catégories concernées et les possibilités de gestion des choix de l'utilisateur sont détaillées dans la Politique relative aux cookies.

Lorsque le consentement est requis par la réglementation applicable, les technologies concernées ne sont utilisées qu'après obtention d'un consentement valide, sous réserve des exceptions légalement prévues.

11. Conditions de vente et relations contractuelles

Les achats effectués sur le site sont soumis aux Conditions Générales de Vente (CGV) applicables au moment de la commande.

Les CGV précisent notamment les informations relatives :

  • aux produits ;

  • aux prix ;

  • aux modalités de commande ;

  • aux moyens de paiement ;

  • à la livraison ;

  • au droit de rétractation ;

  • aux retours et remboursements ;

  • aux garanties légales ;

  • aux modalités de règlement des éventuels litiges.

En cas de contradiction entre les présentes Mentions légales et les dispositions contractuelles applicables à une commande, les dispositions impératives de la réglementation et les documents contractuels applicables à cette commande prévalent dans les limites prévues par la loi.

12. Responsabilité

Nous mettons en œuvre des moyens raisonnables pour assurer le bon fonctionnement du site et maintenir des informations fiables.

Toutefois, notre responsabilité ne saurait être engagée pour les dommages résultant notamment :

  • d'une interruption temporaire indépendante de notre volonté ;

  • d'une défaillance du réseau internet ou des équipements de l'utilisateur ;

  • d'un événement extérieur ou d'un cas de force majeure ;

  • d'une utilisation non conforme du site par l'utilisateur ;

  • de contenus ou services exploités par des tiers.

Aucune disposition des présentes Mentions légales ne saurait limiter les droits légaux des consommateurs ni exclure une responsabilité qui ne peut être légalement exclue ou limitée.

13. Droit applicable et protection des consommateurs

Les présentes Mentions légales sont interprétées conformément aux dispositions légales applicables.

Lorsque la réglementation française ou européenne confère aux consommateurs des droits impératifs, ces droits restent pleinement applicables, indépendamment des présentes Mentions légales.

Les informations relatives aux commandes, à la rétractation, aux retours, aux remboursements, aux garanties légales et au règlement des litiges sont précisées dans les documents contractuels et politiques correspondants.

14. Modification des présentes Mentions légales

Nous pouvons mettre à jour les présentes Mentions légales lorsque cela est nécessaire, notamment afin de tenir compte de l'évolution du site, de nos services ou des exigences légales et réglementaires applicables.

La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de cette page.

Nous recommandons aux utilisateurs de consulter régulièrement cette page afin de prendre connaissance des éventuelles modifications.

15. Contact

Pour toute question concernant le site, son fonctionnement ou les présentes Mentions légales, vous pouvez nous contacter :

Caviellair
Adresse : 3309 54th Ave, Gulfport, MS 39501, United States
E-mail : customer@caviellair.com
Téléphone : +1 (228) 742-6392
Horaires : du lundi au vendredi, de 09:00 à 18:00 (CET)

Nous nous efforçons de fournir aux utilisateurs des informations claires et accessibles concernant le fonctionnement du site, les produits proposés et les services associés.