1. Objet
La présente Politique d’annulation de commande précise les conditions applicables aux demandes d’annulation des commandes passées sur caviellair.com.
Elle distingue l’annulation d’une commande avant son expédition du droit de rétractation dont peut bénéficier le consommateur après la réception du produit, conformément aux dispositions légales applicables.
Les droits légaux du consommateur, notamment ceux prévus par le Code de la consommation, restent applicables indépendamment de la présente politique.
2. Annulation avant expédition
Commande non expédiée
Le client peut demander l’annulation de sa commande tant que celle-ci n’a pas été expédiée.
Toute demande d’annulation doit être adressée à notre service client dans les meilleurs délais. À réception de la demande, nous vérifions le statut de la commande afin de déterminer si son traitement peut encore être interrompu.
Lorsque l’annulation est possible avant l’expédition, la commande est annulée et les sommes effectivement versées par le client sont remboursées selon le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord contraire ou impossibilité technique.
Nous recommandons au client d’effectuer sa demande dès que possible après la validation de la commande.
Commande en cours de préparation ou déjà expédiée
Lorsqu’une commande a déjà été remise au transporteur ou que son expédition ne peut plus être interrompue pour des raisons logistiques, l’annulation immédiate peut ne plus être possible.
Dans ce cas, lorsque le client est un consommateur bénéficiant du droit légal de rétractation, il peut exercer ce droit dans les conditions prévues par la loi et par notre Politique de retour et de remboursement.
La présente restriction concernant l’annulation avant expédition ne limite pas les droits légaux du consommateur.
3. Droit de rétractation
Pour les contrats conclus à distance, le consommateur dispose, sous réserve des exceptions prévues par la loi, d’un délai légal de 14 jours pour exercer son droit de rétractation.
Pour une vente de biens, ce délai court en principe à compter de la réception du bien par le consommateur ou par un tiers désigné par celui-ci autre que le transporteur.
Le droit de rétractation peut être exercé sans avoir à justifier d’un motif, sous réserve des dispositions légales et des éventuelles exceptions applicables à certains produits.
Lorsque le droit de rétractation est exercé, les modalités de retour, les frais éventuellement applicables et les conditions de remboursement sont précisées dans notre Politique de retour et de remboursement.
4. Comment demander l’annulation d’une commande
Pour demander l’annulation d’une commande avant son expédition, le client peut contacter notre service client.
La demande doit idéalement contenir :
-
le numéro de commande ;
-
le nom utilisé lors de la commande ;
-
l’adresse e-mail associée à la commande ;
-
une indication claire de la demande d’annulation.
Il n’est pas nécessaire de fournir un motif pour demander l’annulation d’une commande avant expédition.
Notre service client vérifie ensuite le statut de la commande et informe le client de la possibilité d’annulation dans les meilleurs délais.
5. Traitement du remboursement
Lorsque l’annulation est acceptée avant l’expédition, nous procédons au remboursement des sommes dues sans retard injustifié.
Le remboursement est effectué, en principe, en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la transaction initiale, sauf accord exprès du client ou impossibilité technique.
Le délai d’apparition des fonds sur le compte du client peut varier selon la banque, l’établissement financier ou le prestataire de paiement.
Pour les remboursements liés à l’exercice du droit de rétractation, les modalités et délais applicables sont ceux prévus par le Code de la consommation.
Une confirmation du remboursement peut être adressée au client par e-mail.
6. Produits faisant l’objet d’une exception légale
Le droit de rétractation ne s’applique pas nécessairement à tous les produits ou toutes les situations.
Certaines exceptions peuvent notamment concerner les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés, dans les conditions prévues par la législation applicable.
Lorsque l’une de ces exceptions s’applique à un produit, les informations correspondantes sont communiquées au client avant la conclusion de la commande.
Ces exceptions ne privent pas le consommateur de ses autres droits légaux, notamment au titre des garanties légales lorsqu’elles sont applicables.
7. Produit défectueux, endommagé ou non conforme
L’annulation commerciale d’une commande doit être distinguée des droits dont dispose le consommateur en cas de produit défectueux, endommagé ou non conforme à la commande.
Dans une telle situation, le client peut contacter notre service client afin que sa demande soit examinée conformément aux garanties et dispositions légales applicables.
La présente politique ne limite ni n’exclut les droits dont bénéficie légalement le consommateur.
8. Annulation et commandes en cours de livraison
Si la commande a déjà été expédiée, le client doit contacter notre service client afin de connaître les solutions disponibles.
Lorsque le droit de rétractation est applicable, le client peut l’exercer conformément aux conditions prévues par la loi, même si la commande a déjà été expédiée.
Les modalités pratiques de retour et de remboursement sont précisées dans notre Politique de retour et de remboursement.
9. Contact
Pour toute demande d’annulation, question concernant un remboursement ou information relative à une commande, notre service client est disponible aux coordonnées suivantes :
Adresse :
3309 54th Ave, Gulfport, MS 39501, United States
E-mail :
customer@caviellair.com
Téléphone :
+1 (228) 742-6392
Horaires du service client :
Du lundi au vendredi, de 09:00 à 18:00 (CET)